Licences disponibles

01. Licence Standard

Champ d’application

Chaque achat de Produit (mockup) commercialisé par le Vendeur inclut une licence d’utilisation, non exclusive, dans les conditions décrites ci-après. La Licence par défaut est la Licence dite Standard.

La Licence n’est consentie qu’une fois les CGV acceptées (disponibles sur la page dédiée) et le prix intégralement réglé par le Client.

Droits du licencié

Le licencié ayant acheté un Produit avec Licence Standard au Vendeur a le droit :

• D’utiliser le Produit à des fins professionnelles et de l’utiliser pour mettre en valeur ses propres créations sur ses réseaux sociaux ;
• De modifier le Produit (couleurs, filtres, cadrage, superposition…).

Restrictions et engagements du licencié

La présente licence ne permet pas au licencié de :

• Transférer ou revendre le Produit, même à titre gratuit ;
• Redistribuer, vendre ou prêter l’image à des tiers ;
• Utiliser le Produit dans un produit proposé à la vente lorsque le Produit contribue à la valeur essentielle du produit vendu ;
• Utiliser le Produit dans le cadre de publicités numériques payantes ou imprimées ;
• Effectuer des tirages physiques du Produit (livres, magazines, affiches…) ;
• Transférer ses codes ou identifiants à des tiers (l’utilisation n’est permise que pour un licencié) ;
• Utiliser le Produit pour promouvoir un Produit similaire ou équivalent ;
• Utiliser le Produit pour promouvoir des activités illicites, contraires aux bonnes mœurs ou pouvant nuire d’une quelconque manière à la réputation du Vendeur.

Afin de pouvoir effectuer des tirages physiques du Produit ou de l’utiliser à des fins publicitaires payantes ou dans le cadre de publicités numériques, le licencié doit avoir souscrit la Licence Premium. Toutes les utilisations possibles autorisées sont spécifiées dans la Licence Premium.

Par ailleurs, le licencié s’engage à :

• Être la seule personne physique ou morale susceptible de faire un usage du Produit ;
• Veiller à ce que le Produit, s’il est utilisé pour créer des produits numériques, ne puisse pas être extrait par des tiers.

Territorialité de la licence

La licence est consentie pour le monde entier sur supports numériques.

Durée de la licence

La licence est consentie pour toute la durée de protection des droits.

Audit

Moyennant préavis raisonnable, le Client accepte de fournir au Vendeur des copies d’échantillons de projets ou d’utilisations finales qui contiennent les Produits vendus sous licence. En outre, le Vendeur pourra, à sa discrétion, auditer ou faire auditer par un tiers les dossiers du Client directement impliquant l’utilisation du contenu sous licence afin de vérifier le respect des termes de la licence. Si un audit révèle une violation de la licence et/ou des CGV, le Client indemnisera le préjudice du Vendeur y compris les éventuels frais résultant de l’audit externe. Si le Vendeur a des raisons de croire que le contenu est utilisé en dehors du champ d’application de la licence accordée en vertu du présent accord, le Client accepte, à la demande du Vendeur, de fournir un certificat de conformité signé par un dirigeant représentant légal de la société de l’utilisateur, sous une forme approuvée par le Vendeur.

Toute violation des conditions de la présente licence d’utilisation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

02. Licence Étendue

Champ d’application

L’achat de Produit (mockup) Licence Premium commercialisé par le Vendeur inclut une licence d’utilisation, non exclusive, dans les conditions décrites ci-après.

La Licence n’est consentie qu’une fois les CGV acceptées (disponibles sur la page dédiée) et le prix intégralement réglé par le Client.

Droits du licencié

Le licencié ayant acheté un Produit Licence Premium au Vendeur a le droit :

• D’utiliser le Produit à des fins professionnelles et de l’utiliser pour mettre en valeur ses propres créations sur ses réseaux sociaux ;
• De modifier le Produit (couleurs, filtres, cadrage, superposition…) ;
• De réaliser des tirages du Produit dans un but commercial pour la vente de ses propres produits y compris, sans s’y limiter, les cartes, les articles de papeterie, les calendriers, les vêtements, les affiches (imprimées sur papier, sur toile ou tout autre support), les sites internet et les applications mobiles ;
• D’utiliser le Produit dans le cadre de publicités numériques payantes ou imprimées ;
• D’effectuer des tirages physiques des Produits dans la limite de 10.000 exemplaires.

Restrictions et engagements du licencié

• Transférer ou revendre le Produit, même à titre gratuit ;
• Redistribuer, vendre ou prêter le Produit à des tiers ;
• Transférer ses codes ou identifiants à des tiers (l’utilisation n’est permise que pour un licencié) ;
• Utiliser le Produit pour promouvoir un Produit similaire ou équivalent ;
• Utiliser le Produit pour promouvoir des activités illicites, contraires aux bonnes mœurs ou pouvant nuire d’une quelconque manière à la réputation du Vendeur.

Par ailleurs, le licencié s’engage à :

• Être la seule personne physique ou morale susceptible de faire un usage du Produit ;
• Veiller à ce que le Produit, s’il est utilisé pour créer des produits numériques, ne puisse pas être extrait par des tiers.

Territorialité de la licence

La licence est consentie pour le monde entier sur tous les supports autorisés (physiques et numériques).

Durée de la licence

La licence est consentie pour toute la durée de protection des droits.

Audit

Moyennant préavis raisonnable, le Client accepte de fournir au Vendeur des copies d’échantillons de projets ou d’utilisations finales qui contiennent les Produits vendus sous licence. En outre, le Vendeur pourra, à sa discrétion, auditer ou faire auditer par un tiers les dossiers du Client directement impliquant l’utilisation du contenu sous licence afin de vérifier le respect des termes de la licence. Si un audit révèle une violation de la licence et/ou des CGV, le Client indemnisera le préjudice du Vendeur y compris les éventuels frais résultant de l’audit externe. Si le Vendeur a des raisons de croire que le contenu est utilisé en dehors du champ d’application de la licence accordée en vertu du présent accord, le Client accepte, à la demande du Vendeur, de fournir un certificat de conformité signé par un dirigeant représentant légal de la société de l’utilisateur, sous une forme approuvée par le Vendeur.

Toute violation des conditions de la présente licence d’utilisation pourra entraîner des poursuites judiciaires.